Une suite d’extraits choisis du rapport définitif Université/emploi (remis le 24 octobre 2006)

Le rapport complet : www.recherche.gouv.fr/rapport/rapporthetezl.pdf

« Formation tout au long de la vie : C’est un fantastique levier d’évolution de la formation initiale car si les universités développent leurs actions dans ce sens, elles pourront aisément capter les évolutions sociétales en matière de formation et aussi mettre en place de véritables dispositifs de « fertilisation croisée » entre la formation continue et la formation initiale. Si la formation tout au long de la vie se développe, alors les étudiants percevront différemment leur formation initiale. »
Recommandations (extrait):

C.1. Revaloriser la licence et en faire un vrai diplôme qui procure des débouchés professionnels aux étudiants.

« ….Le marché du travail réagira à cette revalorisation « nationale ». Le L ne doit pas être la marche « à vocation » vers le M, mais doit avoir une visibilité forte qui permette naturellement une sortie vers le marché du travail. Le L, s’il est bien développé, peut devenir le véritable diplôme levier de l’égalité des chances. Il est cependant essentiel que les entreprises proposent bien des emplois correspondant à ce niveau licence. En tout cas, d’après les déclarations des représentants du monde de l’entreprise à la commission, celles-ci y seraient prêtes.

Pour que cette proposition de revalorisation de la licence devienne effective, il est important que les dispositifs de formation tout au long de la vie soient également valorisés et que les étudiants de formation initiale aient conscience, dès la licence qu’une partie de leur parcours de diplomation pourra s’effectuer tout au long de la vie, y compris par des dispositifs de valorisation des acquis de l’expérience (V.A.E.). »

C.9. Créer des dispositions pour les étudiants salariés et les auditeurs de la formation continue (au titre de la formation tout au long de la vie)

Il convient d’organiser les enseignements (horaires, rythme de l’année universitaire) de manière à les rendre davantage compatibles avec une activité professionnelle. Il serait sans doute opportun de décider, au niveau national, que les étudiants salariés ont droit à un crédit d’ECTS pour l’obtention de la licence. Par exemple pour l’équivalent de 6 mois d’activité professionnelle temps plein sur les trois ans. Les modalités de cette validation seront définies au niveau de l’établissement. Les étudiants ou auditeurs exerçant une activité professionnelle en relation avec les finalités de la formation suivie, pourront obtenir une dispense du stage obligatoire de licence après en avoir obtenu l’équivalence comme cela est par exemple déjà le cas au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).

C.10. Mobiliser toutes les universités afin que tous les diplômes soient accompagnés d’un document annexe indiquant avec précision les compétences acquises en cours de formation

Ce document présente un double intérêt : il permet aux étudiants d’avoir une idée précise des compétences qu’ils ont pu acquérir au cours de leur formation universitaire ; par ailleurs, il leur facilite grandement la relation avec le marché de l’emploi qui est demandeur d’informations très détaillées en la matière.

D. DES PROPOSITIONS POUR RAPPROCHER DURABLEMENT UNIVERSITE ET EMPLOI

Il s’agit de passer du diplôme couperet à l’insertion professionnelle progressive et de créer davantage de passerelles entre le monde universitaire et le monde du travail.

Idéalement, ces passerelles doivent pouvoir se construire dans les deux sens : de l’Université vers le monde du travail mais aussi du monde du travail vers l’Université.

La validation des acquis de l’expérience (V.A.E.) ou encore la formation tout au long de la vie doivent s’intégrer dans les stratégies d’offre des établissements d’enseignement supérieur.

Ce n’est qu’ainsi que nous aboutirons à une véritable fluidité des parcours. Il convient de tout mettre en œuvre pour que l’expérience professionnelle devienne un levier d’activation et de valorisation du diplôme et que chaque étudiant puisse bénéficier d’une insertion professionnelle progressive qu’il sorte en L ou en M.

Le développement de l’alternance comme modalité de formation est largement plébiscité, notamment par les étudiants. Qu’il s’agisse de formation sous statut d’apprenti doté d’un contrat de travail ou d’une modalité de formation alternant les périodes de formation en milieu professionnel et la formation universitaire, la réflexion doit s’approfondir sur les aspects pédagogiques et organisationnels ainsi que sur l’aide apportée aux étudiants dans la recherche de stages et de contrats d’apprentissage.

L’alternance peut également se dérouler à l’échelle d’une carrière professionnelle où on alterne de plus en plus différents types de postes et différentes périodes d’adaptation à l’emploi. L’Université doit progressivement s’imposer comme un outil d’excellence de formation continue.

D.10. Inciter activement les universités à développer leurs actions en direction de la formation tout au long de la vie.

La France est dotée d’un corpus législatif et conventionnel en matière de formation continue des plus favorables et incitatifs. Les organisations professionnelles se sont prononcées unanimement pour le développement des conditions d’une « formation tout au long de la vie » qui est un enjeu individuel et sociétal. Si l’objectif que 50 % d’une classe d’âge soient diplômés de l’enseignement supérieur, actuellement, moins de 8 % des stagiaires de la formation continue passent par l’Université pour se former.

Créer une « université de la formation tout au long de la vie », c’est partir du postulat que la formation initiale – et donc le dernier diplôme obtenu- n’est pas une fin en soi.

Le potentiel de développement est donc très important et doit être accompagné de mesures renforçant l’organisation fonctionnelle de cette mission (clarifier l’organisation et les modes de développement de la formation continue au sein des universités). En particulier, la prise en charge et l’accompagnement du stagiaire doit être renforcé.

Il en résulte un triple impératif :

• valoriser l’apport financier et pédagogique de la formation continue au sein des établissements (à clarifier au sein des contrats quadriennaux),

• encourager chaque fois que possible la mixité des publics en formation au sein d’un même groupe (le retour en formation au cours de la vie professionnelle aura ainsi valeur d’exemple pour les étudiants en formation initiale qui bénéficieront en retour de l’apport d’expérience de leurs aînés)

• rendre plus lisible notamment à partir du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et des pratiques initiées en VAE toute l’étendue de l’offre de formation.

D.12. Favoriser les étudiants qui travaillent durant leurs études en permettant d’exclure les revenus liés à cet emploi dans le calcul du plafond d’éligibilité our les bourses de l’enseignement supérieur.

Cette mesure est de nature à ne pas pénaliser les étudiants qui décident de travailler et ainsi d’avoir un contact avec le monde professionnel.

Les pouvoirs publics devraient réétudier la question des étudiants qui travaillent afin que le fait de travailler n’ait pas d’incidence financière pénalisante pour les étudiants qui le font. D’autant que le pourcentage de jeunes qui, en France, combinent emploi et études est de 10,8 %. A titre de comparaison, en Allemagne, ce chiffre est de 30,8 %, au Royaume-Uni de 35,1 % et aux Pays-Bas de 58,3 %.

D.13. Inciter les universités à développer des dispositifs qui permettent de combiner études et travail à temps partiel

Il s’agit bien entendu de cibler avant tout les situations de temps partiel choisies. Cela procède d’une vision réellement progressive de la professionnalisation. Aujourd’hui, de plus en plus d’étudiants mais aussi de salariés aspirent à pouvoir combiner une activité professionnelle et une activité de formation. La mise en place de dispositifs facilitateurs est de nature à garantir une plus grande fluidité des parcours individuels tout en satisfaisant une demande légitime.

E. CREER UN PARTENARIAT UNIVERSITES/EMPLOYEURS POUR LA CROISSANCE

E.1. Utiliser tous les leviers d’un partenariat actif entre les entreprises et les universités.

…

• S’impliquer pleinement aux côtés des universités pour la construction des diplômes professionnels du LMD mais aussi pour professionnaliser les diplômes plus généralistes

• Travailler avec les universités pour construire des référentiels de compétences transférables y compris pour les diplômes des disciplines générales

• Mobiliser leurs cadres, actifs ou retraités, pour toute une série d’activités devant les étudiants telles que des conférences, des participations à des modules de formation ou à l’aide à la construction des projets professionnels des étudiants ….

• Contribuer à une extension significative des formations par alternance, apprentissage, contrats de professionnalisation, stages longs, en priorité pendant l’année qui précède la sortie vers la vie professionnelle de l’étudiant

• Recourir davantage à l’Université pour satisfaire les besoins en formation continue de leurs équipes

E.3. Rendre opérationnelle une véritable gestion prévisionnelle des emplois du côté de la fonction publique et faire en sorte que les fonctions publiques fassent confiance aux universités pour la formation de leurs fonctionnaires

« …Les fonctions publiques doivent montrer l’exemple en faisant davantage confiance à l’université pour la formation de leurs fonctionnaires. A certains endroits, le processus est fortement engagé. C’est ainsi, par exemple, que les instituts de formation des maîtres (IUFM) vont intégrer les universités. Toutefois, il est souhaitable qu’une telle démarche se généralise. »

4 : Un extrait du rapport intermédiaire Université-emploi : focus sur la formation continue !!!

J’ai pris 4 mesures préconnisée par le pré-rapport HETZEL… mesures de bon sens (d’après moi…) , qui recueillent un consensus assez facilement et que nous tentons/tenterons de faire passer dans la réalité de notre organisation…. :

Extrait du rapport du 29 juin 2006

« C.4. Créer des dispositions pour les étudiants salariés et les auditeurs de la formation continue (au titre de la formation tout au long de la vie) »

Organiser les enseignements (horaires, rythme de l’année universitaire) de manière à les rendre davantage compatibles. Décider, au niveau national, que les étudiants salariés ont droit à un crédit d’ECTS pour l’obtention de la Licence. Par exemple pour l’équivalent de 6 mois d’activité professionnelle temps plein sur les trois ans. Les modalités de cette validation seront définies au niveau de l’établissement.

« D.2. Encourager et assister, dès septembre 2006, les universités qui le souhaitent à se doter de centres de formation des apprentis (CFA) ou établir des partenariats avec des CFA existants. Des négociations avec les branches professionnelles d’une part et l’Association des Régions de France (A.R.F.) d’autre part, sont indispensables. »

La quasi-totalité des universités a mis en place des formations par apprentissage.

Cependant l’offre existante n’est pas valorisée. Cela est dû non seulement à la forte disparité des niveaux de formation concernés, à une communication très discrète voire inexistante mais aussi à la diversité des organisations fonctionnelles d’un pôle universitaire à l’autre. En effet, seulement la moitié des universités disposent d’un Centre de Formation d’Apprentis ad hoc. Les autres ont développé qui des sections d’apprentissage, qui des formations en partenariat avec des CFA existants et souvent très spécialisés dans des secteurs d’activité donc peu enclins à la diversification de leurs filières.

Les composantes les plus actives en la matière sont les IUT et les écoles. Toutefois, lorsqu’ils n’ont pas créé de CFA, ils sont habilités à ne percevoir qu’une partie du barème de la taxe d’apprentissage. Quelques universités ont créé des CFA inter universitaires pluridisciplinaires (ex : Limoges, Région PACA, Ile de France, Picardie).

En terme d’affichage externe, peu d’universités communiquent sur leur offre de formations par apprentissage. Elles ne disposent pas, en l’absence d’un CFA ad hoc, d’un service commun apprentissage voire l’associent à la formation continue alors qu’il s’agit d’une voie de formation initiale.

« D.3. Inciter activement les universités à développer leurs actions en direction de la formation tout au long de la vie. »

La France est dotée d’un corpus législatif et conventionnel en matière de formation continue des plus favorables et incitatifs. Les organisations professionnelles se sont prononcées unanimement pour le développement des conditions d’une « formation tout au long de la vie » qui est un enjeu individuel et sociétal. Si l’objectif que 50 % d’une classe d’âge soient diplômés de l’enseignement supérieur, actuellement, moins de 8 % des stagiaires de la formation continue passent par l’Université pour se former.

Créer une « université de la formation tout au long de la vie », c’est partir du postulat que la formation initiale – et donc le dernier diplôme obtenu- n’est pas une fin en soi. Le potentiel de développement est donc très important et doit être accompagné de mesures renforçant l’organisation fonctionnelle de cette mission (clarifier l’organisation et les modes de développement de la formation continue au sein des universités). En particulier, la prise en charge et l’accompagnement du stagiaire doit être renforcé. Il en résulte un triple impératif :

• valoriser l’apport financier et pédagogique de la formation continue au sein des établissements (à clarifier au sein des contrats quadriennaux),

• encourager chaque fois que possible la mixité des publics en formation au sein d’un même groupe (le retour en formation au cours de la vie professionnelle aura ainsi valeur d’exemple pour les étudiants en formation initiale qui bénéficieront en retour de l’apport d’expérience de leurs aînés)

• rendre plus lisible notamment à partir du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et des pratiques initiées en VAE toute l’étendue de l’offre de formation.

 » D.6. Inciter les universités à développer des dispositifs qui permettent de combiner études et travail à temps partiel »

Il s’agit bien entendu de cibler avant tout les situations de temps partiel choisis. Cela procède d’une vision réellement progressive de la professionnalisation. Aujourd’hui, de plus en plus d’étudiants mais aussi de salariés aspirent à pouvoir combiner une activité professionnelle et une activité de formation. La mise en place de dispositifs facilitateurs est de nature à garantir une plus grande fluidité des parcours individuels tout en satisfaisant une demande légitime.

3- Les orientations du cahier des charges de la DGES

Cet article reprend les orientations données par le cahier des charges fourni par la DGES (notre ministère) pour le dévelopepment de la formation tout au long de la vie. ….

Le schéma Licence-Master-Doctorat en ouvrant de larges capacités de parcours diversifiés, la loi de modernisation sociale n°72-2002 du 17 janvier 2002 en généralisant les dispositifs de validation des acquis et en permettant la validation d’études supérieures accomplies en France et à l’étranger, la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social en instaurant le droit individuel à la formation des salariés, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale en mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprentis, sont autant d’occasions, pour les établissements d’enseignement supérieur, de se placer dans la perspective du développement de la formation tout au long de la vie et de permettre l’ouverture maximale de tous les cursus conduisant aux diplômes nationaux aux adultes en reprise d’études. Dans ces conditions, la politique d’offre de formation de chaque établissement doit intégrer de façon pleine et entière la formation continue.

Les nouvelles dispositions législatives impliquent de mettre l’accent sur une individualisation des parcours de formation qui, pour l’ensemble des publics, et en particulier des adultes en reprise d’études, peut trouver appui sur différents dispositifs comme par exemple le Dispositif Objectif Cadre (DOC), la validation des acquis, voire l’alternance et l’apprentissage.

Pour assurer la mise en œuvre de parcours individualisés, il vous appartiendra de mettre en place des dispositifs pédagogiques spécifiques ou de les améliorer s’ils existent déjà, en matière d’accueil, d’accompagnement et d’aménagement des parcours. L’objectif est de parvenir à une ouverture maximale de tous les cursus conduisant aux diplômes nationaux qu’il faut privilégier en termes de certification.

Les réunions Université – Emploi ont mis en évidence la nécessité de renforcer la professionnalisation des formations et les relations entre le monde professionnel et les universités.

Dans le cadre du LMD, les universités sont invitées à poursuivre et amplifier le processus de professionnalisation des formations lancé depuis plusieurs années.

L’offre de formation fera appel à la compétence et au savoir-faire de toutes les composantes et équipes qui possèdent une réelle expérience en matière de professionnalisation. Cette démarche constitue une opportunité pour renforcer les coopérations entre les différentes composantes de l’établissement et les relations avec les milieux professionnels, également pour mieux intégrer les formations professionnelles existantes (IUT ; IUP ; licences professionnelles) dans l’offre de formation de l’établissement. Les UFR de médecine, de pharmacie et d’odontologie, par leur vocation spécifique et les liens de nature particulière qu’elles ont avec les centres hospitaliers régionaux pour la formation clinique des futurs praticiens, jouent un rôle important dans ce processus de professionnalisation. La pluralité des parcours possibles ainsi que l’organisation des passerelles imposent une pleine intégration de ces diplômes à l’offre de formation.

Chaque établissement devra définir des objectifs quantifiés et notamment la part des étudiants (en formation initiale et formation continue) et des diplômés qui seront à terme concernés par les formations professionnalisées et les moyens d’y parvenir.

2- Les textes de référence de notre activité : le code de l’éducation

Première contribution : les missions de l’enseignement supérieur présentées dans divers documents legislatifs ou réglementaires toujours en vigueur :

1. Les textes de référence de notre activité : le code de l’éducation

Le livre I^er donne les principes généraux de l’éducation dans la partie législative. Dans son titre II, il décrit les objectifs et missions du service public de l’enseignement, et en particulier ceux de l’enseignement supérieur au chapitre 3. Ainsi l’article L123-2 indique que :

Le service public de l’enseignement supérieur contribue :

1. Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, et à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent;

2. À la croissance régionale et nationale dans le cadre de la planification, à l’essor économique et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins actuels et leur évolution prévisible ;

3. A la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l’accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche.

L’article L123-3 définit les missions de l’enseignement supérieur qui sont :

· La formation initiale et continue;

· La recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation de ses résultats;

· La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ;

· La coopération internationale.

L’article suivant décrit les actions de ce même service public :

A cet effet, le service public :

. Accueille les étudiants et concourt à leur orientation ;

. Dispense la formation initiale ;

· Participe à la formation continue;

· Assure la formation des formateurs.

et définit la formation continue universitaire :

« La formation continue s’adresse à toutes les personnes engagées ou non dans la vie active. Organisée pour répondre à des besoins individuels ou collectifs, elle inclut l’ouverture aux adultes des cycles d’études de formation initiale, ainsi que l’organisation de formations professionnelles ou à caractère culturel particulières ».

Mais c’est la partie réglementaire qui est plus intéressante pour nous. Elle définit plus précisément la mission de formation continue des adultes (section 2) en notant à l’article Article D123-1 que toutes les dispositions qui suivent sont applicables au service public de l’enseignement supérieur.

Ainsi, l’article D122-1 :

« Le service public de l’éducation a, conformément à l’article L. 122-5, une mission de formation continue des adultes. Dans ce cadre, il contribue au développement économique, social et culturel, aux niveaux local, régional et national. Il répond aux besoins collectifs du pays, notamment des entreprises, en favorisant l’élévation du niveau de qualification de la population et sa capacité d’adaptation aux mutations économiques et sociales. Il concourt à la satisfaction des besoins individuels en permettant à chacun de développer ses aptitudes et en facilitant la promotion professionnelle et sociale. Il participe, par la formation, à la lutte contre les inégalités et les risques d’exclusion sociale et économique« .

Cette mission s’exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie et le service public fonde ses interventions sur les principes suivants :

· Il est conçu dans une logique de réponse à la diversité des besoins de formation des adultes et des jeunes engagés dans la vie active ou qui s’y engagent;

· Il obéit à des règles déontologiques vis-à-vis des prescripteurs et des bénéficiaires, en particulier : neutralité, permanence du service, recherche du dialogue, transparence;

· Il développe, en particulier avec les établissements publics d’enseignement supérieur et d’autres services publics de formation, des actions en partenariat susceptibles d’aider à la réalisation de projets communs dans le respect de ses objectifs et de ses contraintes;

· Il définit ses engagements de qualité envers les prescripteurs, les bénéficiaires et les partenaires sous forme d’une charte national;

· Il participe au développement et à l’adaptation permanente des dispositifs de formation et des méthodes pédagogiques.

L’offre de formation continue d’adultes par le service public de l’éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus. Il est aussi précisé que, dans le cadre de cette mission, le service public de l’éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d’ingénierie et des activités de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience.

Voila qui peut guider notre réflexion…

1- Un nouveau blog pour préparer le volet « formation tout au long de la vie » du prochain contrat quadriennal 2008-2011

Bonjour,

Encore une fois, les délais sont très courts pour préparer le prochain contrat quadriennal de notre université…! en quelques semaines, il faut avoir tracé les grandes lignes de notre stratégie et fixé quelques objectifs, partagés par le plus grand nombre…!!!

Afin de permettre au plus grand nombre de personnes de s’exprimer sur ces questions, importantes pour l’avenir de notre établissement, mais aussi pour l’ensemble de notre environnement social et économique, il m’a paru opportun de vous donner la parole en utilisant tous les canaux possibles, et en particulier celui offert par les nouveaux outils d’internet. C’est pourquoi, avec ce premier message, démarre le « Blog » de la formation tout au long de la vie à l’UBO.

Il s’enrichira de toutes nos contributions et permettra, au final, de générer un texte d’orientation qui aura bénéficié du maximum de contributions.

A l’avance, je vous remercie

Jean Marie Filloque, VP FC et EP